Esempi dal corpus di testo per défendeur
1. Si le défendeur fait encore défaut, le bureau de conciliation dresse un proc';s–verbal de non–conciliation motivée par la défaillance du défendeur bien que réguli';rement convoqué. Il est délivré alors au demandeur, séance tenante, un exemplaire de ce proc';s–verbal.
2. Les tribunaux de commerce ne pourront pas connaître des litiges de nature commerciale sitôt que le défendeur ne sera pas inscrit au registre du commerce.
3. Notre Congr';s est bicaméral; nous avons deux partis politiques majeurs; et toutes les affaires judiciaires non criminelles comportent un plaignant et un défendeur.
4. Il a en revanche considéré qu " il y a un défaut de qualité et de capacité du défendeur ", selon le premier responsable dABC Pepsi.
5. Abramovitch n‘est ni résident ni domicilié ici, et cette affaire concerne des Russes soumis ŕ la loi russe.» De fait, le défendeur n‘a passé que 57 jours sur le territoire du Royaume–Uni en 2007.